Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

58 questions

1. Question n° 20922 posée par M. Pierre Martin

   Modalités de départ à la retraite et rémunération des maîtres de l'enseignement privé sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   22/12/2005

   Pertinence

2. Question n° 21250 posée par M. Christian Gaudin

   Application de l'article 5 de la loi dite Censi n°2005-5 du 5 janvier 2005 relative à la situation des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   19/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21502 posée par M. Alain Fouché

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 21737 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Situation des maîtres des établissements privés sous contrat

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

   23/02/2006

   Pertinence

5. Question n° 03445 posée par M. Michel Guerry

   Cotisation et contribution dues pour la couverture des charges de pensions des fonctionnaires détachés

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

6. Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat

   Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

   21/02/2008

   Pertinence

7. Question n° 04974 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Implication du décret n° 2007-1796 sur l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   03/07/2008

   Pertinence

8. Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   04/08/2011

   Pertinence

9. Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano

   Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   08/09/2011

   Pertinence

10. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

    Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    17/11/2011

    Pertinence