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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 10128 posée par M. Louis Virapoulle
Taux des cotisations de sécurité sociale des employeurs
La question a reçu une réponse directe
Pertinence
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Question n° 26570 posée par M. Christian Bonnet
Collectivités locales: taux de cotisation de retraite
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02936 posée par M. Michel Charasse
Situation financière de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 0071G posée par M. Jacques Descours Desacres
Caisse de retraite des agents des collectivités locales: mesures envisagées pour éviter l'augmentation des taux de cotisation
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03875 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la contribution demandée aux communes pour le financement de la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09277 posée par M. Edouard Le Jeune
Financement des allocations familiales par les chefs d'entreprise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11758 posée par M. Edouard Le Jeune
Avenir des retraites
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14595 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Rachat des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18996 posée par M. Charles Ginésy
Fonctionnement des parcs nationaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20462 posée par M. Edouard Le Jeune
Diminution des prélèvements sociaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence