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Questions avec et sans réponses

74 questions

1. Question n° 00280 posée par M. Jean Beranger

   Associations sportives: taux des cotisations

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/07/1981

   Pertinence

2. Question n° 03170 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Régimes complémentaires de retraite: taux des cotisations des employeurs

   Réponse du ministère : Solidarité

   02/12/1981

   Pertinence

3. Question n° 03181 posée par M. Jacques Eberhard

   Artisans: taux des cotisations en cas d'invalidité partielle

   Réponse du ministère : Solidarité

   03/12/1981

   Pertinence

4. Question n° 00022 posée par M. Josselin de Rohan

   Déficit de l'assurance vieillesse

   Réponse du ministère : Solidarité

   26/05/1988

   Pertinence

5. Question n° 00504 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Création d'un régime bis de protection sociale pour un nouveau salariat

   Réponse du ministère : Solidarité

   07/07/1988

   Pertinence

6. Question n° 00837 posée par M. Henri Belcour

   Cotisations d'assurance maladie des retraités du régime des artisans et commerçants

   Réponse du ministère : Solidarité

   14/07/1988

   Pertinence

7. Question n° 01010 posée par M. Jacques Oudin

   Cotisations des entreprises au titre des accidents du travail

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/07/1988

   Pertinence

8. Question n° 01019 posée par M. Pierre Vallon

   Uniformisation des taux d'assurance maladie

   Réponse du ministère : Solidarité

   21/07/1988

   Pertinence

9. Question n° 01589 posée par M. Pierre Vallon

   Couverture sociale des artisans-taxis

   Réponse du ministère : Solidarité

   22/09/1988

   Pertinence

10. Question n° 02637 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution des régimes d'assurance vieillesse

    Réponse du ministère : Solidarité

    08/12/1988

    Pertinence