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938 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
938 questions
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Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne
Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30240 posée par M. Jean Cauchon
Secteur des métiers: taux de cotisation accident du travail spécifique
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux
Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 33449 posée par M. Jean Mézard
Couvreurs: abaissement du taux de cotisation
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 01410 posée par M. Charles Ferrant
Retraites de la sécurité sociale: taux des cotisations et de la réversion
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti
Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin
Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. René Tinant
Retraités du commerce non salariés: taux des cotisations
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence
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Question n° 00280 posée par M. Jean Beranger
Associations sportives: taux des cotisations
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. René Tinant
Taux des cotisations d'assurance-maladie: harmonisation des régimes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
Pertinence