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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 23183 posée par M. Louis Souvet
Taux de la cotisation de la péréquation de la taxe professionnelle appliquée dans les communes membres d'une communauté d'agglomération
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence