Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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978 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

978 questions

  1. Question n° 02316 posée par Mlle Irma Rapuzzi

    Logement: taux de la cotisation patronale

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 30090 posée par M. Hubert D'Andigne

    Sécurité sociale: augmentation des taux de cotisation et déplafonnement partiel

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 30240 posée par M. Jean Cauchon

    Secteur des métiers: taux de cotisation accident du travail spécifique

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  4. Question n° 30372 posée par M. Octave Bajeux

    Travailleurs non salariés non agricoles: taux des cotisations d'assurances maladie-maternité

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 33449 posée par M. Jean Mézard

    Couvreurs: abaissement du taux de cotisation

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01410 posée par M. Charles Ferrant

    Retraites de la sécurité sociale: taux des cotisations et de la réversion

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02035 posée par M. Maurice Janetti

    Activité secondaire artisanale: taux des cotisations sociales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02488 posée par M. Raymond Marcellin

    Retraités non salariés du régime du commerce et de l'artisanat: taux des cotisations maladie

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00096 posée par M. René Tinant

    Retraités du commerce non salariés: taux des cotisations

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00280 posée par M. Jean Beranger

    Associations sportives: taux des cotisations

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Faible