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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 0113S posée par M. François Lesein
Taux de TVA applicable au gaz et à l'électricité et au fuel ménager
Réponse du ministère : Logement
Pertinence