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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 13826 posée par Mme Martine Filleul
Disparition de la chaîne France O et avenir des salariés et des programmes audio-visuels sur les territoires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05553 posée par Mme Nassimah Dindar
France O
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 0971G posée par M. Dominique Théophile
Quotidien France Antilles
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 00997 posée par M. Bruno Belin
Entretien des églises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 07288 posée par Mme Victoire Jasmin
Régime d'embauche des intermittents en outre-mer
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Maurice Antiste
Réforme de l'audiovisuel public et modalités de la consultation sur l'avenir de France Ô
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01735 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Requête en inscription au Panthéon
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson
Compétence pour la gestion du mobilier d'une église
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06806 posée par Mme Céline Brulin
Conventionnement de la compagnie du désordre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence