Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

170 questions

  1. Question n° 14911 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Exonérations de TVA au bénéfice des acheteurs établis hors de France

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 08745 posée par M. Jacques Gillot

    Rapport de la commission sur l'organisation des marchés de l'électricité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0244G posée par Mme Anne-Marie Payet

    Dysfonctionnement des banques à La Réunion

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13262 posée par M. Jean Louis Masson

    Orpailleurs en Guyane

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12687 posée par M. Rodolphe Désiré

    Discrimination positive

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12117 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux d'imposition des plus-values immobilières pour la vente d'un bien immobilier en France métropolitaine par un non-résident français

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11590 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Modalités d'attribution de la prime spécifique d'installation des agents publics dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10355 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Devenir des caisses de crédit maritime des départements d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05679 posée par M. Christian Gaudin

    Rallongement de la durée des stages exonérés de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02913 posée par M. Dominique Larifla

    Mise en oeuvre d'un plan de modernisation de la production d'électricité en Guadeloupe

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible