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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0012G posée par M. Henri Bangou
Création d'une assemblée unique dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. Albert Pen
Conflit franco-canadien sur la pêche
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0064G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt
Attaques visant les magistrats d'une cour régionale des comptes
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0385G posée par M. Daniel Millaud
Fonctionnement régulier des pouvoirs publics en Polynésie française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Paul Robert
Référendum sur la Nouvelle-Calédonie
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0292G posée par M. Jean-Pierre Tizon
Sécurité des personnes en Nouvelle-Calédonie en l'absence du haut commissaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0373G posée par M. Bernard Frimat
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0364G posée par M. Simon Sutour
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Louis Le Pensec
Situation en Polynésie française
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1985G posée par Mme Catherine Conconne
Plan tourisme en Martinique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence