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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 27378 posée par M. Roger Lise
Prêts d'aide au logement: harmonisation du montant entre la France et les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25235 posée par M. Roger Lise
Plan de réhabilitation et de construction de logements sociaux dans les DOM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20872 posée par M. Roger Lise
Martinique: retard dans le versement du fonds spécial des grands travaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Roger Lise
Libre accès des piétons aux bords de mer: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 20155 posée par M. Roger Lise
Exploitation du plateau continental: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0391S posée par M. Roger Lise
Difficultés pour les originaires des DOM de trouver un logement locatif
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 10248 posée par M. Pierre Salvi
Bailleurs: distinction entre départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 07465 posée par M. Pierre Salvi
Application de la loi n°82-526 du 22 juin 1982: cas des bailleurs nommés dans les départements et territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence