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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 23783 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Impact du projet de label écologique de l'Union européenne pour les produits financiers sur la base industrielle et technologique de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 15936 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Besoins de financements des entreprises du secteur de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Ladislas Poniatowski
Équipements d'armement du ministère de la défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 01885 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de TVA sur les travaux relatifs aux monuments aux morts ou sépultures de combattants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence