Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

Question n° 23306 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/04/2012
Pertinence
Question n° 00461 posée par M. Philippe Dallier

Budget de l'Union européenne

La question est caduque

12/07/2012
Pertinence
Question n° 26828 posée par M. Hugues Saury

Gestion des fonds européens et délégation de compétence

La question est caduque

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2231G posée par M. Patrice Joly

Politique budgétaire européenne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

13/01/2022
Pertinence
Question n° 25917 posée par M. Yves Détraigne

Vente à distance de vin au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

16/12/2021
Pertinence
Question n° 1319G posée par M. Yvon Collin

Conséquences de la décision de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/05/2020
Pertinence
Question n° 0111C posée par M. Jacques Mézard

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 08295 posée par M. Alain Le Vern

Droit à compensation pour les régions

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/04/2009
Pertinence
Question n° 0110C posée par M. André Gattolin

Le budget européen

Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

31/05/2013
Pertinence
Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot

Synthèse des fonds européens

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

18/02/2021
Pertinence