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1046 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
1046 questions
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Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann
Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0011G posée par M. François Lesein
Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0472G posée par M. Jean-Guy Branger
Situation en Macédoine
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1139G posée par M. Richard Yung
Avenir de l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin
Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0246G posée par M. Xavier de Villepin
Intégration de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 0798G posée par Mme Esther Benbassa
Accord entre l'Union européenne et la Turquie concernant les migrants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1968G posée par M. Cédric Perrin
Arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne sur le temps de travail des militaires
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0063G posée par M. Jean-Louis Lorrain
Accords de Vienne entre la Suisse et l'Union européenne
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 1057G posée par M. Jean-Claude Requier
Brexit
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence