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Questions avec et sans réponses

861 questions

1. Question n° 1492S posée par M. Jean-François Rapin

   Conséquences pour la pêche de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

   Réponse du Ministère de la fonction publique

   21/07/2016

   Pertinence

2. Question n° 1522S posée par Mme Elsa Schalck

   Usage du français dans les instances et les juridictions européennes

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants

   18/02/2021

   Pertinence

3. Question n° 0989S posée par M. Richard Yung

   Relations en matière de commerce et d'investissement entre l'Union européenne et l'Inde

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   31/10/2019

   Pertinence

4. Question n° 1438S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Carte vitale pour les retraités français vivant dans l'Union européenne

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   28/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 1129S posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

   Statut des produits provenant des colonies israéliennes dans les territoires occupés palestiniens

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   16/12/2010

   Pertinence

6. Question n° 1170S posée par Mme Nathalie Goulet

   Fonctionnement de l'agence européenne pour la gestion des frontières extérieures de l'Union européenne

   La question a été retirée

   12/03/2020

   Pertinence

7. Question n° 1087S posée par M. Gérard Delfau

   Dialogue interreligieux organisé au niveau européen

   Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

   22/06/2006

   Pertinence

8. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

   État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   03/05/2018

   Pertinence

9. Question n° 0098S posée par M. François Lesein

   Production ovine dans l'Union européenne

   Réponse du ministère : Équipement

   03/04/1994

   Pertinence

10. Question n° 1417S posée par M. Philippe Mouiller

    Demande de mesure de sauvegarde sollicitée par l'Afrique du Sud et entreprises industrielles de production de volaille

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    24/03/2016

    Pertinence