Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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105 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

105 questions

  1. Question n° 04491 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

    Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson

    Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04615 posée par M. Jean Louis Masson

    Statistiques sur les ressortissants de l'Union européenne élus conseillers municipaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0188C posée par M. Jean-Claude Requier

    Le déficit démocratique de l'Union européenne

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  6. Question n° 08343 posée par M. Marcel Vidal

    Vote des ressortissants de l'Union européenne pour les élections cantonales de mars 2004

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 21897 posée par M. Franck Sérusclat

    Ouverture des élections municipales aux citoyens de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 30840 posée par M. Alex Türk

    Conséquences de l'attribution du droit de vote aux ressortissants de l'Union européenne lors des élections municipales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0837S posée par Mme Catherine Procaccia

    Droit de vote et d'éligibilité des citoyens de l'Union européenne résidant en France et élection des conseillers territoriaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 21705 posée par M. Bernard Piras

    Projet de loi organique relatif au droit de vote des citoyens de l'Union européenne aux élections municipales

    La question est caduque

    Pertinence Faible