Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy

Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

La question est caduque

23/10/2003
Pertinence
Question n° 24793 posée par M. Charles Ginésy

Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

12/10/2006
Pertinence
Question n° 32184 posée par M. Charles Ginésy

Traite des êtres humains dans l'Union européenne

Réponse du ministère : Justice

29/03/2001
Pertinence
Question n° 21938 posée par M. Charles Ginésy

Directive européenne sur le miel

Réponse du ministère : Agriculture

20/01/2000
Pertinence
Question n° 38502 posée par M. Charles Ginésy

Politique extérieure : montant des crédits pour l'aide au développement

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/02/2002
Pertinence
Question n° 01280 posée par M. Charles Ginésy

Situation des entreprises de transport routier

Réponse du ministère : Équipement

17/07/1997
Pertinence
Question n° 34828 posée par M. Charles Ginésy

Commissions bancaires sur les paiements transfrontaliers

La question est caduque

23/08/2001
Pertinence
Question n° 36437 posée par M. Charles Ginésy

Banque centrale européenne

Réponse du ministère : Économie

15/11/2001
Pertinence
Question n° 24052 posée par M. Charles Ginésy

Situation des citoyens français exerçant leur activité professionnelle en principauté de Monaco

Réponse du ministère : Économie

06/04/2000
Pertinence
Question n° 23909 posée par M. Charles Ginésy

Conséquences du nouveau dispositif d'aides européennes (DPU) sur la filière oléicole des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

13/07/2006
Pertinence