Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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Plus de 10000 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10000 questions

  1. Question n° 00119 posée par M. Louis Souvet

    Adhésion de la Serbie à l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0019G posée par Mme Françoise Seligmann

    Inscription des ressortissants de l'Union européenne sur les listes électorales

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00124 posée par Mme Marie-France de Rose

    Sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0003E posée par M. Hubert Haenel

    Enseignements de la présidence française de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 09291 posée par M. Louis Souvet

    Intégration de l'Union de l'Europe occidentale et de l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 09566 posée par M. Charles Ginésy

    Situation de la langue française au sein de l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 0011G posée par M. François Lesein

    Plan d'action de l'Union européenne contre la drogue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 12226 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Communication à la télévision des bulletins météo des pays de l'Union européenne

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15610 posée par M. Michel Moreigne

    Intégration de la Slovénie dans l'Union européenne

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14524 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Effectivité de l'accès à l'aide juridictionnelle dans l'Union européenne

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne