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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 18680 posée par M. Alain Fauconnier
Suppression du secrétariat d'État aux anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18704 posée par M. Guy Fischer
Nomination d'un interlocuteur ministériel spécifique pour les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18465 posée par M. Jacques Mahéas
Droit à réparation des anciens combattants
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 18140 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Application du droit à réparation envers les anciens combattants et victimes de guerre
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06592 posée par Mme Samia Ghali
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06631 posée par M. Marc Daunis
Disparition de la Direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale
Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants
Pertinence