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Questions avec et sans réponses

63 questions

1. Question n° 02239 posée par M. Alain Fouché

   Distribution d'assurances dommages par La Poste

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   12/09/2002
2. Question n° 02654 posée par M. François Marc

   Restructuration de la présence postale en zone rurale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/09/2002
3. Question n° 17738 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

   La question est caduque

   19/05/2005
4. Question n° 18070 posée par M. Michel Charasse

   Mentions figurant sur les timbres poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   09/06/2005
5. Question n° 18359 posée par M. Louis Souvet

   Mandats postaux à destination des pays du Maghreb

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   30/06/2005
6. Question n° 19325 posée par M. André Rouvière

   Maintien des bureaux de poste

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005
7. Question n° 20702 posée par M. Michel Moreigne

   Difficultés du service public postal en Creuse

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2005
8. Question n° 21635 posée par M. Jean Louis Masson

   Paiement des factures en espèces et valeur libératoire de la monnaie

   La question est caduque

   09/02/2006
9. Question n° 21922 posée par M. Marcel Vidal

   Aménagement d'espace d'accueil pour les nouveaux services de la banque postale

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   02/03/2006
10. Question n° 23196 posée par M. Michel Charasse

    La Banque Postale

    La question est caduque

    18/05/2006