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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 00477 posée par M. Jacques Blanc
Scolarisation des enfants handicapés
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
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Question n° 00597 posée par M. Michel Doublet
Extension des conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire tant que les enfants sont à la charge de leur famille
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02606 posée par Mme Patricia Schillinger
Interdiction de l'utilisation de machines dangereuses en section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 02747 posée par Mme Patricia Schillinger
ARS pour les enfants soumis à une instruction familiale
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03579 posée par M. Marcel Deneux
Modalités d'application du sytème dérogatoire des élèves mineurs travaillant sur des machines ou appareils dangereux
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
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Question n° 03674 posée par M. Robert Hue
Formation des ascensoristes
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 05766 posée par M. Jean Desessard
Manque d'offre de formation professionnelle des ascensoristes en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
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Question n° 17788 posée par M. Jean-Claude Merceron
Non-renouvellement des contrats aidés
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 17922 posée par M. Serge Andreoni
Modification de la procédure de choix des postes d'internat
La question est caduque
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Question n° 18575 posée par M. Daniel Percheron
Formation des sages-femmes
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé