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Questions avec et sans réponses

8 questions

1. Question n° 1610S posée par M. André Villiers

   Examen professionnel de rédacteur territorial

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   19/04/2012
2. Question n° 1498S posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation du personnel soignant dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   01/12/2011
3. Question n° 1471S posée par M. Alain Anziani

   Financement du Centre national de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/11/2011
4. Question n° 1210S posée par M. Jean-Marc Todeschini

   Examen professionnel de rédacteur

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   17/02/2011
5. Question n° 0418S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions de recrutement par les communes d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM)

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   05/02/2009
6. Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly

   Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

   03/04/2008
7. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

   Effectifs des agents des communautés

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/11/2006
8. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

   Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

   Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

   02/03/2005