Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 0684S posée par M. Bruno Sido

    Problèmes liés au recrutement de contractuels dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État

  2. Question n° 0689S posée par M. Claude Domeizel

    Réglementation relative aux départs anticipés à la retraite pour carrière longue

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

  3. Question n° 0950S posée par M. François Vendasi

    Indemnité de transport des fonctionnaires affectés en Corse

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 0972S posée par M. Nicolas Alfonsi

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  5. Question n° 0996S posée par M. André Rouvière

    Renforcement de la formation des fonctionnaires français au management public européen au sein de l'Institut européen d'administration publique (IEAP)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  6. Question n° 1036S posée par M. Pierre-Yves Collombat

    Réglementation des incompatibilités dans la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  7. Question n° 1102S posée par M. Yves Détraigne

    Amplitude de la journée de travail des conducteurs spécialisés second niveau

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  8. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des communautés

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  9. Question n° 0068S posée par M. Georges Mouly

    Réglementation sur le cumul d'un emploi dans la fonction publique et d'une activité dans le secteur privé

    La question a été retirée

  10. Question n° 0198S posée par M. Georges Mouly

    Emplois spécifiques de la fonction publique territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité