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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar
Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics
Réponse du Ministère de la fonction publique
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Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar
Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar
Suppression de l'aide ménagère à domicile
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 06594 posée par M. Ivan Renar
Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar
Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar
Statut des contrôleurs du travail
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé