Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 16366 posée par M. Ivan Renar

    Elargissement des missions des Journaux officiels

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 17216 posée par M. Ivan Renar

    Situation des animateurs et professionnels du sport (APS)

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  3. Question n° 17389 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

  4. Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar

    Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  5. Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar

    Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  6. Question n° 06171 posée par M. Ivan Renar

    Suppression de l'aide ménagère à domicile

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  7. Question n° 06594 posée par M. Ivan Renar

    Application du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  8. Question n° 09113 posée par M. Ivan Renar

    Statut des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État

  9. Question n° 14062 posée par M. Ivan Renar

    Conséquences de l'extinction du dispositif prévu par le décret n° 2006-1462 du 28 novembre 2006

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

  10. Question n° 14080 posée par M. Ivan Renar

    Statut des contrôleurs du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé