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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26393 posée par M. Jacques Blanc
Accessibilité des logements aux personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement