Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
212 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
212 questions
-
Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel
Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 13356 posée par M. André Vézinhet
Baisse des budgets ALT
La question est caduque
-
Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer
Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi
Hausse constante de l'immobilier
La question est caduque
-
Question n° 16056 posée par M. Jean-René Lecerf
Taxes foncières applicables aux logements-foyers
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal
Zonage foncier dans l'Hérault
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 16285 posée par M. José Balarello
Garantie des loyers intermédiaires
La question est caduque
-
Question n° 16327 posée par Mme Catherine Procaccia
Reliquat d'allocation logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 16459 posée par M. Jean Louis Masson
Construction de maisons sur des terrains régis par un bail emphytéotique
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 16491 posée par M. Roger Karoutchi
Bilan de l'ANRU dans les Hauts de Seine
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité