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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
La question est caduque
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
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Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 26824 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnisation en cas de catastrophe technologique
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 25893 posée par M. Jean Louis Masson
Allocation logement et aide personnalisée au logement inférieures à 24 euros
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 25061 posée par M. Jean Louis Masson
Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux réalisés le long de la frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 24011 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement