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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 27034 posée par M. Jean Louis Masson
Valeur de la cession d'un terrain communal à une société privée d'HLM
La question est caduque
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
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Question n° 26955 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
La question est caduque
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Question n° 26834 posée par M. Jean Louis Masson
Montant du taux de TVA applicable aux logements sociaux créés par les communes
La question est caduque
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Question n° 26765 posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement des maisons-relais
La question est caduque
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Question n° 26448 posée par M. Robert Tropeano
Accession sociale à la propriété
La question est caduque
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Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 26261 posée par M. André Vantomme
Cotisations des organismes HLM au profit de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0782G posée par M. Jacques Mahéas
Logement social
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
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Question n° 0775G posée par Mme Michelle Demessine
Le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement