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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 16574 posée par M. Jean-Marc Pastor

   Transposition de la directive EnR et distilleries

   La question est caduque

   23/12/2010
2. Question n° 16753 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Éthanol issu des résidus de la vinification et transposition de la directive énergies renouvelables

   La question est caduque

   13/01/2011
3. Question n° 04805 posée par M. Michel Doublet

   Pêche de civelle

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   21/02/2013
4. Question n° 06258 posée par M. Bernard Piras

   Maintien de la rubrique 2255 dans la nouvelle nomenclature ICPE

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013
5. Question n° 06278 posée par M. Alain Houpert

   Rubrique spécifique au stockage des alcools de bouche de plus de 40 % de volume

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013
6. Question n° 06318 posée par M. Daniel Laurent

   Stockage des alcools de bouche

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   09/05/2013
7. Question n° 06370 posée par M. Charles Revet

   Stockage des alcools de bouche

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/05/2013
8. Question n° 06393 posée par M. Jean-Marie Bockel

   Alcool de bouche

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/05/2013
9. Question n° 06398 posée par Mme Danielle Michel

   De la production d'Armagnac

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   16/05/2013
10. Question n° 06422 posée par Mme Patricia Schillinger

    Spécificité des alcools de bouche

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    23/05/2013