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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava
Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09039 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Menaces sur les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire européennes dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
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Question n° 0209G posée par M. Laurent Duplomb
Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères