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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
46 questions
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Question n° 23266 posée par M. Jean Bizet
Fixation des dates de chasse des oiseaux migrateurs
La question est caduque
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Question n° 02709 posée par M. Philippe Darniche
Rémunération des praticiens MSA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre
Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava
Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)
Réponse du Premier ministre
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Question n° 11927 posée par M. Robert Navarro
Pêche au thon rouge
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 13604 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Importations européennes de viande bovine en provenance d'Amérique du sud
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14360 posée par Mme Marie-Agnès Labarre
Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
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Question n° 15602 posée par M. Marcel Rainaud
Initiative citoyenne contre les organismes génétiquement modifiés
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 16551 posée par M. Aymeri de Montesquiou
Obtentions végétales
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire