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Questions avec et sans réponses

60 questions

1. Question n° 23266 posée par M. Jean Bizet

   Fixation des dates de chasse des oiseaux migrateurs

   La question est caduque

   25/05/2006
2. Question n° 02709 posée par M. Philippe Darniche

   Rémunération des praticiens MSA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/11/2007
3. Question n° 02791 posée par M. Jacques Siffre

   Convention collective de travail des praticiens de la Mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   13/12/2007
4. Question n° 0412S posée par M. Daniel Laurent

   Modification du code de la propriété intellectuelle et protection des obtentions végétales

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/01/2009
5. Question n° 08596 posée par M. Richard Tuheiava

   Programme français d'extension du plateau continental (EXTRAPLAC)

   Réponse du Premier ministre

   30/04/2009
6. Question n° 0657S posée par M. René Vestri

   Inscription du thon rouge à l'annexe 1 de la CITES

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   15/10/2009
7. Question n° 11927 posée par M. Robert Navarro

   Pêche au thon rouge

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   04/02/2010
8. Question n° 12833 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

   Échec des négociations de Doha de la Convention sur le commerce international des espèces sauvages

   Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010
9. Question n° 0475G posée par M. Daniel Marsin

   Accord commercial Union européenne et Amérique du Sud

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   07/05/2010
10. Question n° 0487G posée par M. Jean Bizet

    Accord Mercosur

    Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

    21/05/2010