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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
25 questions
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Question n° 25940 posée par M. Guillaume Gontard
Manque de rendez-vous en préfecture et développement d'un marché noir
La question est caduque
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Question n° 23611 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 23535 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
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Question n° 19613 posée par Mme Laurence Cohen
Titres de séjour et prises de rendez-vous dans les préfectures
La question est caduque
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Question n° 18815 posée par M. Franck Menonville
Carte d'identité tricolore des maires et adjoints au maire
La question est caduque
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Question n° 17928 posée par Mme Sophie Taillé-Polian
Octroi de moyens supplémentaires aux préfectures pour la prise de rendez-vous des demandeurs de titres de séjour
La question est caduque
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Question n° 0978G posée par M. Pierre Charon
Sécurité et préfecture de police de Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 11322 posée par M. Rachel Mazuir
Problèmes liés à la dématérialisation de la prise de rendez-vous en préfecture
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0794S posée par Mme Catherine Procaccia
Prise de rendez-vous à la préfecture du Val-de-Marne
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur
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Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell
Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur