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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 26790 posée par M. Jean Louis Masson

    Champ d'application du chèque emploi service

    La question est caduque

  2. Question n° 26228 posée par M. José Balarello

    Situation professionnelle des infirmiers

    La question est caduque

  3. Question n° 25804 posée par M. Alain Fouché

    Récupération de l'allocation personnalisée d'autonomie

    La question est caduque

  4. Question n° 25665 posée par M. Guy Fischer

    Transfert aux départements du financement des aides aux personnes âgées les moins dépendantes

    La question est caduque

  5. Question n° 25638 posée par M. Thierry Repentin

    Schéma départemental en faveur des personnes âgées (2005-2010) dans le département de la Savoie : demande de places supplémentaires

    La question est caduque

  6. Question n° 25503 posée par M. Hubert Falco

    Prise en charge des visites d'aptitude des sportifs du troisième âge

    La question est caduque

  7. Question n° 25181 posée par Mme Annie David

    Financement du lit EHPAD dans la région Rhône-Alpes

    La question est caduque

  8. Question n° 25012 posée par M. Robert Tropeano

    Situation des personnes âgées dans le département de l'Hérault

    La question est caduque

  9. Question n° 24937 posée par M. Robert Tropeano

    Bilan de la journée de solidarité

    La question est caduque

  10. Question n° 24790 posée par M. Robert Tropeano

    Financement des maisons de retraite

    La question est caduque