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Questions avec et sans réponses

115 questions

1. Question n° 01981 posée par M. Gérard Longuet

   Classement indiciaire intermédiaire chez les techniciens de l'industrie et des mines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   22/08/2002
2. Question n° 17581 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des zones blanches pour le téléphone portable

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   12/05/2005
3. Question n° 19311 posée par M. Joël Bourdin

   Opérateurs de télécommunications et médiation

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   15/09/2005
4. Question n° 19972 posée par M. Bernard Dussaut

   Situation des centres techniques industriels (CTI)

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   20/10/2005
5. Question n° 20282 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte des communes par l'ADSL

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   10/11/2005
6. Question n° 20396 posée par M. Alain Fouché

   Retard des industriels français en matière de brevets

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   17/11/2005
7. Question n° 20649 posée par M. Jacques Mahéas

   Interdiction du dépôt de brevets pour les organismes vivants

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   01/12/2005
8. Question n° 21319 posée par M. Jean Louis Masson

   Concurrence dans le secteur des télécommunications et couverture des zones rurales

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   26/01/2006
9. Question n° 23859 posée par M. Jean Louis Masson

   Desserte ADSL d'Ebersviller

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   06/07/2006
10. Question n° 24433 posée par M. Michel Charasse

    Interruption du service téléphonique en Auvergne

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    14/09/2006