Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

27 questions

  1. Question n° 07436 posée par M. Philippe Bonnecarrère

    Effets juridiques du traité Euratom

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 05343 posée par Mme Catherine Dumas

    Dispositifs médicaux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  3. Question n° 03805 posée par Mme Patricia Schillinger

    Application du règlement européen 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux et perte de compétitivité européenne

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  4. Question n° 03279 posée par Mme Catherine Dumas

    Dispositifs médicaux

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  5. Question n° 25301 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Autonomie stratégique européenne dans le domaine numérique

    La question est caduque

  6. Question n° 17926 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Dangers de la baisse des crédits du programme-cadre « Horizon Europe »

    La question est caduque

  7. Question n° 14659 posée par M. Laurent Lafon

    Exode des entreprises et de leurs employés du Royaume-Uni suite au Brexit

    La question est caduque

  8. Question n° 14012 posée par M. François Calvet

    Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  9. Question n° 10826 posée par M. François Calvet

    Partenariat européen en matière de recherche sur la borréliose de Lyme

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  10. Question n° 05009 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Brexit et participation du Royaume Uni au programme Galileo

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes