Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

26 questions

  1. Question n° 02167 posée par M. Arnaud Bazin

    Effacement des données bancaires sur internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  2. Question n° 02652 posée par M. Arnaud Bazin

    Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  3. Question n° 04472 posée par M. Arnaud Bazin

    Visites scolaires dans des magasins Apple

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

  4. Question n° 05901 posée par M. Arnaud Bazin

    Pénurie de fibre optique dans des départements

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé du numérique

  5. Question n° 07680 posée par M. Arnaud Bazin

    Service jalerte.arcep.fr et mécontentement des abonnés téléphoniques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

  6. Question n° 07729 posée par M. Arnaud Bazin

    Prochaine disparition du code de sécurité pour les achats en ligne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin

    Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  8. Question n° 10180 posée par M. Arnaud Bazin

    Lancement de la messagerie sécurisée tchap et défaillances

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

  9. Question n° 12109 posée par M. Arnaud Bazin

    Système de localisation de blessés dans les zones à faible couverture des données mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin

    Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

    Réponse du Premier ministre