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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 0896S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Implantations non consenties d'antennes-relais dans des territoires, sites naturels et bassins de vie sensibles
La question a été retirée
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Question n° 1729S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Réseau aérien de la fibre optique
La question est caduque
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Question n° 1681S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Antenne 5G à Berre-les-Alpes
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 1198S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Protection et développement des abeilles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0920S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre la bactérie Xylella fastidiosa
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 0964S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Accès au numérique pour les communes des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports