Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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65 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

65 questions

  1. Question n° 24857 posée par M. Claude Huriet

    Vente de viande de porc à bas prix par les grandes surfaces

    La question est caduque

  2. Question n° 24614 posée par M. Georges Mouly

    Prix de vente de la viande de porc dans les circuits de grande distribution

    La question est caduque

  3. Question n° 24671 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Prix de vente de la viande de porc dans les grandes surfaces

    La question est caduque

  4. Question n° 23715 posée par M. André Vallet

    Développement de nouveaux modes de grande distribution

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 0511S posée par M. Jean-Jacques Robert

    Autorisation d'ouverture du centre commercial régional Francilia en ville nouvelle de Sénart

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  6. Question n° 05467 posée par M. Paul Alduy

    Création d'un hypermarché à Perpignan (Pyrénées-Orientales)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  7. Question n° 01037 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Projet d'implantation d'un supermarché à Roissy-en-France (Val-d'Oise)

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  8. Question n° 00017 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Roissy-en-France (Val-d'Oise) : projet d'implantation d'un hypermarché

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  9. Question n° 09995 posée par M. Albert Voilquin

    Limitation aux implantations de nouvelles grandes surfaces

    La question est caduque

  10. Question n° 07846 posée par M. Robert Vizet

    Implantation de grandes surfaces dans l'Essonne : application de la loi

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat