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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 07141 posée par M. Jean Chérioux
Paris: création d'un centre d'IVG
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 05326 posée par M. Serge Mathieu
IVG: remboursement par la sécurité sociale
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04965 posée par M. Jean Chérioux
Médecine préventive: choix des actes remboursés
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 04764 posée par M. Jean Chérioux
Entretiens pré-IVG: liste des organismes les assurant
Réponse du ministère : Affaires sociales
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Question n° 02510 posée par M. Pierre Salvi
Information des communes en matière de contingents d'aide sociale (au titre d'interruption volontaire de grossesse)
La question est caduque
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Question n° 00421 posée par M. Henri Caillavet
Interruption de grossesse: application
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34978 posée par M. Henri Caillavet
Application de la loi sur l'interruption de grossesse
Réponse du ministère : Santé
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Question n° 34094 posée par M. Louis Le Montagner
Commissions d'aide à la maternité: mise en place
La question est caduque
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Question n° 34097 posée par M. Michel Labeguerie
Interruption volontaire de grossesse: dossiers guides
La question est caduque
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Question n° 00347 posée par M. Roland Boscary-Monsservin
Mise en place d'un statut familial
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.