Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 25451 posée par M. Jean-Claude Carle

    Communication électorale pour les élections municipales et cantonales prévues en 2008

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 25252 posée par M. Jean Boyer

    Droit de vote et éligibilité aux élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Forte

  3. Question n° 18740 posée par M. Alain Anziani

    Réforme du mode de scrutin des élections municipales

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 19304 posée par M. Joël Billard

    Mode de scrutin applicable dans les petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 19305 posée par M. Joël Billard

    Obligation de déposer une candidature pour le scrutin municipal dans les communes rurales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20249 posée par M. Franck Montaugé

    Gouvernance transitoire des nouveaux établissements publics de coopération intercommunale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15897 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Installation des maires dans les communes dont le conseil municipal est complet après les élections du 15 mars 2020

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02487 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour un élu local de fournir des prestations de travaux à la commune dont il est l'élu

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  9. Question n° 24240 posée par M. Philippe Kaltenbach

    Projet de fusion des communes d'Issy-les-Moulineaux et de Boulogne-Billancourt

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12237 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquences pour le conseil municipal du dépassement du seuil de 3 500 habitants en cours de mandat

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Faible