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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 05713 posée par Mme Vivette Lopez
Indications géographiques pour les produits industriels et artisanaux
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 23764 posée par Mme Vivette Lopez
Inquiétudes du réseau des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19487 posée par Mme Vivette Lopez
Tableaux de concordance en matière de fragrances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15334 posée par Mme Vivette Lopez
Fin des aides aux stations-service traditionnelles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 14406 posée par Mme Vivette Lopez
Déréglementation des professions libérales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
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Question n° 14173 posée par Mme Vivette Lopez
Menaces sur le réseau des buralistes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence