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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 0025S posée par M. Dominique Watrin

   Gestion du personnel au sein de l'entreprise La Poste

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   12/07/2012

   Pertinence

2. Question n° 0082S posée par M. Jean-Pierre Chauveau

   Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   02/08/2012

   Pertinence

3. Question n° 0806S posée par M. André Gattolin

   Activité postale dans le département des Hauts-de-Seine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   29/05/2014

   Pertinence

4. Question n° 1034S posée par Mme Dominique Gillot

   Fonds social européen et réinsertion par l'activité économique

   Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

   19/02/2015

   Pertinence

5. Question n° 1179S posée par M. Martial Bourquin

   Application des conventions collectives au sein des entreprises d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   18/06/2015

   Pertinence

6. Question n° 1307S posée par M. Jacques Genest

   Allocation chômage d'un fonctionnaire révoqué

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   05/11/2015

   Pertinence

7. Question n° 1379S posée par M. Jean-Louis Tourenne

   Ateliers et chantiers d'insertion

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   11/02/2016

   Pertinence

8. Question n° 0094S posée par Mme Annick Billon

   Coût social du gel des contrats aidés des structures médico-sociales et associations relevant du secteur marchand

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   26/10/2017

   Pertinence

9. Question n° 0127S posée par M. Bernard Bonne

   Situation du milieu associatif face à la diminution du nombre de contrats aidés

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale

   23/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 1649S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

    Fermeture de bases aériennes de la compagnie Air France en province

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    22/04/2021

    Pertinence