Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 12598 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Reconnaissance de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05279 posée par M. Ivan Renar

    Avenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05299 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Devenir de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03131 posée par M. Yves Krattinger

    Baisse des moyens budgétaires alloués aux acteurs de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 03719 posée par Mme Fabienne Keller

    Moyens de la Délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et l'économie sociale

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 19185 posée par Mme Samia Ghali

    Représentativité des employeurs de l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis

    Représentativité des employeurs de l'économie sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16793 posée par M. Pascal Martin

    Proposition des représentants de l'économie sociale et solidaire sur le financement des comités sociaux et économiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06840 posée par M. Roland Courteau

    Entreprises de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16917 posée par M. Patrice Joly

    Situation des associations exclues du dispositif de secours de l'économie sociale et solidaire

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible