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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 03361 posée par M. François Bonhomme

    Fermeture des classes en zones rurales

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 06862 posée par Mme Françoise Cartron

    Intégration d'un critère « carte scolaire » par un site d'annonces immobilières

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08839 posée par M. Éric Bocquet

    Rentrée scolaire 2019

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11674 posée par M. Éric Bocquet

    Rentrée scolaire 2019

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17152 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Carte scolaire

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 20720 posée par M. Gérard Lahellec

    Propositions de carte scolaire donnant tous les moyens aux zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23129 posée par M. Gérard Lahellec

    Propositions de carte scolaire donnant tous les moyens aux zones rurales

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 27012 posée par M. Rachid Temal

    Fermeture de classe à l'école de La Chapelle-en-Vexin

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 27019 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly

    Renforcer l'éducation nationale et assurer la continuité pédagogique

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne