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180 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
180 questions
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Question n° 23369 posée par M. Marc Massion
Fonctionnement des soins d'urgence en Seine-Maritime pendant la nuit
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02833 posée par M. Jean-Pierre Bel
Remise en cause du statut des pharmacies
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0149G posée par Mme Michèle André
Carte hospitalière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18714 posée par Mme Christiane Demontès
Réforme du 1 % logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19515 posée par M. Antoine Lefèvre
Démographie médicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19898 posée par Mme Christiane Demontès
Aide d'urgence aux personnes sans abri
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20715 posée par M. Roland Courteau
Explosion des besoins de logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20734 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Procédure d'autorisation des FJT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21034 posée par M. Roger Madec
Lutte contre le logement insalubre et les marchands de sommeil
La question est caduque
Pertinence