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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1368S posée par M. Yves Daudigny
Restrictions de circulation des convois exceptionnels dans l'Aisne
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 1192S posée par M. Marcel Rainaud
Adaptation des moyens accordés à la justice et à la sécurité dans le département de l'Aude
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0943S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Projet de la Bassée et risque de crue à Paris
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0534S posée par M. François Marc
Financement de la reconstruction du pont de Terenez
Réponse du Ministère délégué à l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1147S posée par M. René-Pierre Signé
Reconnaissance du Morvan comme massif de montagne
Réponse du ministère : Famille
Pertinence