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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Durand
Avenir du bassin d'emploi d'Albi-Carmaux (Tarn)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Habert
Politique générale du Gouvernement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0011A posée par M. Jacques Pelletier
Respect effectif des droits de l'homme en France
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0011A posée par Mme Élisabeth Lamure
Bilan de la circulaire relative à la mise en oeuvre du gel de la réglementation des entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification
Pertinence