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1078 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1078 questions
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Question n° 0484G posée par M. Charles Descours
Financement des 35 heures
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 17744 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
SNCF: durée effective du travail et généralisation des 35 heures
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 15609 posée par M. Marcel Debarge
Durée du travail: calcul de la moyenne annuelle de 35 heures
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 09554 posée par M. Auguste Cazalet
Loi sur les 35 heures et organisation des crédits d'heures de délégation des représentants du personnel
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21973 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des entreprises d'insertion au regard des 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35254 posée par M. Roger Karoutchi
Mise en place des 35 heures dans les entreprises de l'alimentation de détail
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39640 posée par M. Guy Fischer
Application des 35 heures dans le secteur de la prévention spécialisée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38075 posée par M. Hubert Haenel
Application des 35 heures au ministère de la justice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31745 posée par M. Jacques Legendre
Association d'aide à domicile et 35 heures
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27916 posée par M. Jacques Mahéas
Situation des entreprises d'insertion au regard de la loi sur les 35 heures
La question a été retirée
Pertinence